CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 30 Billet de quittance passée à la commune d'Illiez, pour dommages causés à un champ sis au territoire de la commune, au lieu-dit "au Pas", par la construction du chemin neuf de Fayod., 01.02.1818 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, E Actes et conventions concernant les chemins publics, les cours d'eau et les diguements., 1721 (env.)-1895 (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 29 Billet de quittance donnée à la commune d'Illiez pour dommages à un champ sis au territoire de ladite commune, au lieu-dit "Fayod", par la construction du chemin neuf audit lieu, délivré à marque domestique par un représentant de l'hoirie de feu Jean-Joseph Donnet des
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 30 Billet de quittance passée à la commune d'Illiez, pour dommages causés à un champ sis au territoire de la commune, au lieu-dit "au Pas", par la construction du chemin neuf de Fayod., 01.02.1818 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 31 Projet du Conseil de la commune d'Illiez proposé à l'assemblée du peuple, pour l'établissement d'une communication avec la nouvelle route de la vallée, ou son amélioration aux lieux-dits "Buchillieulaz", "la Tille" et "Chavalet"., 01.02.1818 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 30

Titre:

Billet de quittance passée à la commune d'Illiez, pour dommages causés à un champ sis au territoire de la commune, au lieu-dit "au Pas", par la construction du chemin neuf de Fayod.

Dates
Période de création:	01/02/1818

Zone du contexte
Signature:	Signé: Hyacinthe Dubosson, de Troistorrents, pour l'hoirie Donnet et la veuve née Dubosson, de Troistorrents

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1848

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327582

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 30 Billet de quittance passée à la commune d'Illiez, pour dommages causés à un champ sis au territoire de la commune, au lieu-dit "au Pas", par la construction du chemin neuf de Fayod., 01.02.1818 (Document)

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