CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 32 Billet de quittance consentie à la commune de Val-d'Illiez, représentée par son président, pour dommages causés sur une pièce située au territoire de la commune d'Illiez, au lieu-dit "au Pas", par la construction du chemin neuf de Fayod, par Jean-Claude Berrut du Pas,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 32
Titre:Billet de quittance consentie à la commune de Val-d'Illiez, représentée par son président, pour dommages causés sur une pièce située au territoire de la commune d'Illiez, au lieu-dit "au Pas", par la construction du chemin neuf de Fayod, par Jean-Claude Berrut du Pas, de Troistorrents.

Dates

Période de création:08/02/1818
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327584
 

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