CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 41 Procès-verbal de taxe opérée par Claude-Antoine Mariétan, Jean-Louis Noël et Julien Avantey, à l'occasion de la construction d'un chemin neuf, au lieu-dit "Passonz". Notifié le 2 juin 1830 à l'intéressé, soit Baptiste Rey-Mermet, par Ignace Durier, huissier., 23.04.18

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 41
Titre:Procès-verbal de taxe opérée par Claude-Antoine Mariétan, Jean-Louis Noël et Julien Avantey, à l'occasion de la construction d'un chemin neuf, au lieu-dit "Passonz". Notifié le 2 juin 1830 à l'intéressé, soit Baptiste Rey-Mermet, par Ignace Durier, huissier.

Dates

Période de création:23/04/1830
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327593
 

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