CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 45 Procès-verbal de taxe des dommages causés à Augustin Trombert, Jean-Maurice Esborrat et Claude-Antoine Rey-Mermet, tous Val-d'Illiens, par la création du nouveau chemin Es-Chentres et en sur-Crettaz., 04.06.1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 45
Titre:Procès-verbal de taxe des dommages causés à Augustin Trombert, Jean-Maurice Esborrat et Claude-Antoine Rey-Mermet, tous Val-d'Illiens, par la création du nouveau chemin Es-Chentres et en sur-Crettaz.

Dates

Période de création:04/06/1831
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1861
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327597
 

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