CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 63 Double de jugement porté par les trois arbitres I. Zen-Ruffinen, ingénieur, Joseph Küntschen, avocat, domiciliés à Sion, et Edmond Delacoste, de Monthey, assistés par le greffier P. de Rivaz, ingénieur, aussi domicilié à Sion, en présence des présidents des communes d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 63
Titre:Double de jugement porté par les trois arbitres I. Zen-Ruffinen, ingénieur, Joseph Küntschen, avocat, domiciliés à Sion, et Edmond Delacoste, de Monthey, assistés par le greffier P. de Rivaz, ingénieur, aussi domicilié à Sion, en présence des présidents des communes d'Illiez et de Troistorrents, parties, dans la difficulté surgie entre elles à cause de la répartition du coût des travaux de correction du torrent du Fayod.

Dates

Période de création:21/08/1895
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier, 4 folios

Zone du contexte

Signature:Signature des trois juges-arbitres et contresignature du greffier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1925
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327615
 

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