CH AEV, AC Val-d'Illiez, F 7 Pétition ou réclamation adressée au Département de l'Intérieur du canton du Valais, par l'avocat Pottier, de Monthey, au nom de 67 particuliers et particulières de la commune d'Illiez, contre la taxe, sous le nom d'amende infligée par le Conseil de la commune d'Illiez,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, F Documents concernant les affaires militaires et en général tout document, tels que actes, titres, lettres offrant un intérêt historique., 1715-1870 (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, F 6 Discours de conciliation lu par le prieur Gillabert à l'assemblée générale des communiés d'Illiez; suit la déclaration d'adhésion aux fins exposées par ledit Gillabert, signée par 15 particuliers des principaux de la commune., 24.01.1834 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, F 7 Pétition ou réclamation adressée au Département de l'Intérieur du canton du Valais, par l'avocat Pottier, de Monthey, au nom de 67 particuliers et particulières de la commune d'Illiez, contre la taxe, sous le nom d'amende infligée par le Conseil de la commune d'Illiez,
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, F 8 Double du jugement du Conseil d'Etat, juge au contentieux de l'administration, rendu dans l'affaire mue entre le Conseil administratif de la commune d'Illiez, d'une part, et l'avocat Pottier, de Monthey, au nom des sieurs Augustin Défago, Pierre-Joseph Gex-Fabry et con

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, F 7

Cotes anciennes:

F 10

Titre:

Pétition ou réclamation adressée au Département de l'Intérieur du canton du Valais, par l'avocat Pottier, de Monthey, au nom de 67 particuliers et particulières de la commune d'Illiez, contre la taxe, sous le nom d'amende infligée par le Conseil de la commune d'Illiez, à cause de la non-participation à la prise d'armes en mai 1844.

Dates
Période de création:	10/04/1845
Lieu:	Monthey

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie délivrée par "Stockalper", secrétaire au Département de l'Intérieur du canton du Valais, le 17.08.1845