CH AEV, AC Val-d'Illiez, F 8 Double du jugement du Conseil d'Etat, juge au contentieux de l'administration, rendu dans l'affaire mue entre le Conseil administratif de la commune d'Illiez, d'une part, et l'avocat Pottier, de Monthey, au nom des sieurs Augustin Défago, Pierre-Joseph Gex-Fabry et con

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, F Documents concernant les affaires militaires et en général tout document, tels que actes, titres, lettres offrant un intérêt historique., 1715-1870 (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, F 7 Pétition ou réclamation adressée au Département de l'Intérieur du canton du Valais, par l'avocat Pottier, de Monthey, au nom de 67 particuliers et particulières de la commune d'Illiez, contre la taxe, sous le nom d'amende infligée par le Conseil de la commune d'Illiez,
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, F 8 Double du jugement du Conseil d'Etat, juge au contentieux de l'administration, rendu dans l'affaire mue entre le Conseil administratif de la commune d'Illiez, d'une part, et l'avocat Pottier, de Monthey, au nom des sieurs Augustin Défago, Pierre-Joseph Gex-Fabry et con
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, F 9 Décret du Grand Conseil du canton du Valais pour le remboursement demandé par les communes d'Illiez et de Champéry, de la somme de 800 francs, représentant la seconde moitié des frais de l'occupation militaire de 1839. Le remboursement est consenti., 06.12.1845 (Docume

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, F 8

Titre:

Double du jugement du Conseil d'Etat, juge au contentieux de l'administration, rendu dans l'affaire mue entre le Conseil administratif de la commune d'Illiez, d'une part, et l'avocat Pottier, de Monthey, au nom des sieurs Augustin Défago, Pierre-Joseph Gex-Fabry et consorts, d'autre part, porté en faveur de l'administration communale, dans la question du recours contre la répartition de la somme imposée aux non-participants en faveur des participants de la levée de boucliers du mois de mai 1844. Publié aux criées d'Illiez, le 10 août 1845.