CH AEV, AC Val-d'Illiez, F 9 Décret du Grand Conseil du canton du Valais pour le remboursement demandé par les communes d'Illiez et de Champéry, de la somme de 800 francs, représentant la seconde moitié des frais de l'occupation militaire de 1839. Le remboursement est consenti., 06.12.1845 (Docume

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, F 9
Titre:Décret du Grand Conseil du canton du Valais pour le remboursement demandé par les communes d'Illiez et de Champéry, de la somme de 800 francs, représentant la seconde moitié des frais de l'occupation militaire de 1839. Le remboursement est consenti.

Dates

Période de création:06/12/1845

Support

Description de sceau:Sceau du Grand Conseil

Zone du contexte

Signature:Signé: E. de Courten, président du Grand Conseil; contresigné par C. de Werra et Elie-Nicolas Roten, secrétaires
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327628
 

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