CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 21/10 Jugement arbitral dans la cause mue entre Louis Vieux et Joseph Rey, domiciliés à Val-d'Illiez, porté par Emmanuel Défago, avocat, Ignace Durier, ancien juge, assistés par Ignace Durier, surarbitre et secrétaire., 02.04.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 21/10
Titre:Jugement arbitral dans la cause mue entre Louis Vieux et Joseph Rey, domiciliés à Val-d'Illiez, porté par Emmanuel Défago, avocat, Ignace Durier, ancien juge, assistés par Ignace Durier, surarbitre et secrétaire.

Dates

Période de création:02/04/1845

Zone des notes

Notes:Pièce manquante
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1945
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327718
 

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