CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 21/11 Protocole de cour de justice de la commune d'Illiez., 12.06.1854-28.04.1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 21/11
Titre:Protocole de cour de justice de la commune d'Illiez.

Dates

Période de création:12/06/1854 - 28/04/1856

Support

Support / Träger:Cahier de petit format, 44 pages
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327719
 

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