CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 21/17 Protocole de cour de justice de la commune d'Illiez., 09.09.1856-23.09.1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 21/17
Titre:Protocole de cour de justice de la commune d'Illiez.

Dates

Période de création:09/09/1856 - 23/09/1856

Support

Support / Träger:Cahier de petit format, 16 pages
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327725
 

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