CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 22 Protocoles de cour de justice de la commune d'Illiez et de la préfecture du district de Monthey, pour comparutions, saisies, etc., 06.12.1856-22.03.1863 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 22
Titre:Protocoles de cour de justice de la commune d'Illiez et de la préfecture du district de Monthey, pour comparutions, saisies, etc.

Dates

Période de création:06/12/1856 - 22/03/1863
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327726
 

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