CH AEV, AC Grimisuat, C 2 Sentence arbitrale du grand bailli de Silenen et de 6 autres seigneurs, au sujet de plusieurs points controversés entre Ayent et Grimisuat. \ 1. Les limites sont indiquées; au levant de ces limites la garde appartient à Ayent, au couchant elle appartient à Grimisuat. \ 2.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Grimisuat Grimisuat, Commune, 1269-1971 (Fonds)
      - CH AEV, AC Grimisuat Fonds principal, 1269-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Grimisuat, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1424-1782 (Série)
        
        CH AEV, AC Grimisuat, C 1 Sentence arbitrale portée par André de Gualdo administrateur de l'évêché de Sion dans un litige entre Grimisuat et Ayent. Grimisuat est remis en possession du droit de garde dans le territoire de Signièse de la crête de Bisel jusqu'à la Lienne. Une enquête est ordonnée au
        $CH AEV, AC Grimisuat, C 2 Sentence arbitrale du grand bailli de Silenen et de 6 autres seigneurs, au sujet de plusieurs points controversés entre Ayent et Grimisuat. \ 1. Les limites sont indiquées; au levant de ces limites la garde appartient à Ayent, au couchant elle appartient à Grimisuat. \ 2.$ CH AEV, AC Grimisuat, C 2 Sentence arbitrale du grand bailli de Silenen et de 6 autres seigneurs, au sujet de plusieurs points controversés entre Ayent et Grimisuat. \ 1. Les limites sont indiquées; au levant de ces limites la garde appartient à Ayent, au couchant elle appartient à Grimisuat. \ 2.
        $CH AEV, AC Grimisuat, C 2bis 08.11.1427, Sion. Sentence arbitrale du grand bailli de Silenen et de 6 autres seigneurs, au sujet de plusieurs points controversés entre Ayent et Grimisuat. \ 1. Les limites sont indiquées; au levant de ces limites la garde appartient à Ayent, au couchant elle apparti$ CH AEV, AC Grimisuat, C 2bis 08.11.1427, Sion. Sentence arbitrale du grand bailli de Silenen et de 6 autres seigneurs, au sujet de plusieurs points controversés entre Ayent et Grimisuat. \ 1. Les limites sont indiquées; au levant de ces limites la garde appartient à Ayent, au couchant elle apparti

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Grimisuat, C 2

Titre:

Sentence arbitrale du grand bailli de Silenen et de 6 autres seigneurs, au sujet de plusieurs points controversés entre Ayent et Grimisuat.
1. Les limites sont indiquées; au levant de ces limites la garde appartient à Ayent, au couchant elle appartient à Grimisuat.
2. Un nouveau bisse construit par ceux d'Ayent sera détruit.
3. Grimisuat, Arbaz et Bluvignod auront la moitié de l'eau de Sillion; de cette moitié ceux d'Arbaz et de Bluvignod prendront la moitié et ceux de Grimisuat l'autre moitié.
4. Sur certains prés au-dessus d'un chemin ceux d'Arbaz et de Bluvignod auront le parcours avec ceux de Grimisuat.
5. La procédure est fixée pour les animaux qui sont pris dans le territoire de l'autre commune.
6. Les conventions antérieures sont déclarées nulles.
16.11.1427, Grimisuat. Les habitants de Grimisuat ratifient cette convention arbitrale.
16.11.1427, Ayent. Ratification par les habitants d'Ayent.

Copie / Kopie:

Oui