CH AEV, AC Grimisuat, D 290 Pour éviter un grand procès, quatre arbitres tranchent un litige entre la Commune de Grimisuat d'une part et les Tiers de Luc et de Bottires au sujet de la dîme de blé que Grimisuat prétend sur les champs des gens d'Ayent situés sur le territoire de Grimisuat. \ A la fi

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Grimisuat Grimisuat, Commune, 1269-1971 (Fonds)
      - CH AEV, AC Grimisuat Fonds principal, 1269-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Grimisuat, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires)
        
        CH AEV, AC Grimisuat, D 205-315 Dîmes, fiefs et parcours (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Grimisuat, D 289 27.08.1757, Sion. Le juge député par l'évêque détermine le jour où ceux d'Arbaz devront prouver que le district de Zambyr est exempt de la dîme; deux sceaux biens conservés. \ 03.09.1757. Le juge déclare que cette preuve n'a point été apportée. \ 13.07.1765, Sion. Les p$ CH AEV, AC Grimisuat, D 289 27.08.1757, Sion. Le juge député par l'évêque détermine le jour où ceux d'Arbaz devront prouver que le district de Zambyr est exempt de la dîme; deux sceaux biens conservés. \ 03.09.1757. Le juge déclare que cette preuve n'a point été apportée. \ 13.07.1765, Sion. Les p
        $CH AEV, AC Grimisuat, D 290 Pour éviter un grand procès, quatre arbitres tranchent un litige entre la Commune de Grimisuat d'une part et les Tiers de Luc et de Bottires au sujet de la dîme de blé que Grimisuat prétend sur les champs des gens d'Ayent situés sur le territoire de Grimisuat. \ A la fi$ CH AEV, AC Grimisuat, D 290 Pour éviter un grand procès, quatre arbitres tranchent un litige entre la Commune de Grimisuat d'une part et les Tiers de Luc et de Bottires au sujet de la dîme de blé que Grimisuat prétend sur les champs des gens d'Ayent situés sur le territoire de Grimisuat. \ A la fi
        $CH AEV, AC Grimisuat, D 291 Ordre épiscopal qui défend d'emporter les récoltes des champs en Chambirs et en Rousselin avant d'avoir payé la dîme à la Commune de Grimisuat. \ Suivent les publications faites à Savièse le 13 août et à Arbaz., 06.08.1758 (Document)$ CH AEV, AC Grimisuat, D 291 Ordre épiscopal qui défend d'emporter les récoltes des champs en Chambirs et en Rousselin avant d'avoir payé la dîme à la Commune de Grimisuat. \ Suivent les publications faites à Savièse le 13 août et à Arbaz., 06.08.1758 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Grimisuat, D 290

Titre:

Pour éviter un grand procès, quatre arbitres tranchent un litige entre la Commune de Grimisuat d'une part et les Tiers de Luc et de Bottires au sujet de la dîme de blé que Grimisuat prétend sur les champs des gens d'Ayent situés sur le territoire de Grimisuat.
A la fin, restriction apposée le 7 juin 1841 pour les biens se trouvant sur le territoire d'Ayent.

Copie / Kopie:

Oui