CH AEV, AC Grimisuat, D 214 Pour éviter un grand procès, quatre arbitres tranchent un litige entre la Commune de Grimisuat d'une part et les Tiers de Luc et de Bottires au sujet de la dîme de blé que Grimisuat prétend sur les champs des gens d'Ayent situés sur le territoire de Grimisuat., 12.08.17

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat, D 214
Titre:Pour éviter un grand procès, quatre arbitres tranchent un litige entre la Commune de Grimisuat d'une part et les Tiers de Luc et de Bottires au sujet de la dîme de blé que Grimisuat prétend sur les champs des gens d'Ayent situés sur le territoire de Grimisuat.

Dates

Période de création:12/08/1757 - 22/04/1758

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Les copies de cet acte sont les n° D 290 et D 292
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir copie:
CH AEV, AC Grimisuat, D 290 Pour éviter un grand procès, quatre arbitres tranchent un litige entre la Commune de Grimisuat d'une part et les Tiers de Luc et de Bottires au sujet de la dîme de blé que Grimisuat prétend sur les champs des gens d'Ayent situés sur le territoire de Grimisuat. \ A la fi

voir copie:
CH AEV, AC Grimisuat, D 292 Pour éviter un grand procès, quatre arbitres tranchent un litige entre la Commune de Grimisuat d'une part et les Tiers de Luc et de Bottires au sujet de la dîme de blé que Grimisuat prétend sur les champs des gens d'Ayent situés sur le territoire de Grimisuat., 12.08.17
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1788
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=33713
 

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