CH AEV, AC Grimisuat, D 292 Pour éviter un grand procès, quatre arbitres tranchent un litige entre la Commune de Grimisuat d'une part et les Tiers de Luc et de Bottires au sujet de la dîme de blé que Grimisuat prétend sur les champs des gens d'Ayent situés sur le territoire de Grimisuat., 12.08.17

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat, D 292
Titre:Pour éviter un grand procès, quatre arbitres tranchent un litige entre la Commune de Grimisuat d'une part et les Tiers de Luc et de Bottires au sujet de la dîme de blé que Grimisuat prétend sur les champs des gens d'Ayent situés sur le territoire de Grimisuat.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:12/08/1757 - 22/04/1758

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 folios

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Charles-Antoine Bonvin, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Bonne copie de la sentence arbitrale contenue dans D 214.

Zone des sources complémentaires

Orginaux (existence, lieu de conservation):L'original de cet acte est le n° D 214
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:copie de:
CH AEV, AC Grimisuat, D 214 Pour éviter un grand procès, quatre arbitres tranchent un litige entre la Commune de Grimisuat d'une part et les Tiers de Luc et de Bottires au sujet de la dîme de blé que Grimisuat prétend sur les champs des gens d'Ayent situés sur le territoire de Grimisuat., 12.08.17
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1788
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=33792
 

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