CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 2.2.3/3 Recours contre la taxation des arbres fruitiers, 1948-1950 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 2.2.3/3
Titre:Recours contre la taxation des arbres fruitiers

Dates

Période de création:1948 - 1950

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient notamment: une pétition de divers particuliers adressée au Service cantonal des améliorations foncières, Département de l’intérieur, concernant la taxe des arbres fruitiers du remaniement parcellaire de Vouvry (12.08.1948); la liste des recours contre la taxe des arbres fruitiers, ainsi que liste des arbres oubliés à la taxation et communications y relatives (10.1948); la liste des arbres dont la taxe est soumise à la Commission cantonale de recours en matière de remaniement parcellaire (12.1948).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:31
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2050
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=349322
 

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