CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 2.2.3/2 Réclamations contre la nouvelle répartition des parcelles et décisions de la Commission centrale de recours en matière de remaniements parcellaires, 1948-1949 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 2.2.3/2
Titre:Réclamations contre la nouvelle répartition des parcelles et décisions de la Commission centrale de recours en matière de remaniements parcellaires

Dates

Période de création:1948 - 1949

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:31
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2049
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=417648
 

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