CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, L 1.1/3 Procès-verbaux de l’agent de police, du garde-champêtre et du garde-forestier, 1928-1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, L 1.1/3
Titre:Procès-verbaux de l’agent de police, du garde-champêtre et du garde-forestier

Dates

Période de création:1928 - 1952

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:62
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2052
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=349474
 

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