CH AEV, 3510-2004/58, 2.12.1 Bases légales, 1942-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.12.1
Titre:Bases légales

Dates

Période de création:1942 - 1997

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 2.12.1/1: Circulaires et recommandations (1942-1997)
Dossier 2.12.1/2: Fermetures des magasins (1951-1978)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:24
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2027
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=355160
 

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