CH AEV, 3510-2004/58, 2.12.2 Demandes d'autorisations pour exercer le commerce itinérant, 1979-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.12.2
Titre:Demandes d'autorisations pour exercer le commerce itinérant

Dates

Période de création:entre 1979 et 2001

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 2.12.2/1: Jeux forains (1979-1993)
Dossier 2.12.2/2: Autorisations (2001)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:24
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2030
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=355161
 

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