CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 50 a) Concession de marchés et de foire. A la requête des hommes d'Orsières, le comte Amédée, désirant l'accroissement de cette localité en population et en bien-être, concède un marché public chaque mardi en ville d'Orsières et une foire le 24 août, fête de la Sai

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg Parchemins de la commune, 1228-1789 (Série)
        
        $CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 49 Copie du document précédent (Pg 48). a) Franchises. A la requête de ses sujets d'Orsières, Amédée, comte de Savoie, accorde les immunités et franchises suivantes: \ Les causes de peu de gravité seront jugées à Orsières. Les inculpés ne seront pas conduits hors d$ CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 49 Copie du document précédent (Pg 48). a) Franchises. A la requête de ses sujets d'Orsières, Amédée, comte de Savoie, accorde les immunités et franchises suivantes: \ Les causes de peu de gravité seront jugées à Orsières. Les inculpés ne seront pas conduits hors d
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 50 a) Concession de marchés et de foire. A la requête des hommes d'Orsières, le comte Amédée, désirant l'accroissement de cette localité en population et en bien-être, concède un marché public chaque mardi en ville d'Orsières et une foire le 24 août, fête de la Sai
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 51 Concession. Sur le rapport du châtelain de l'Entremont que tous les biens des impubères et des frères qui vivent en indivis et qui meurent intestat reviennent au comte, et qu'à Orsières, on prend de grandes libertés à ce sujet, la comtesse Bonne de Bourbon annul

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 50

Cotes anciennes:

N° 31

Titre:

a) Concession de marchés et de foire. A la requête des hommes d'Orsières, le comte Amédée, désirant l'accroissement de cette localité en population et en bien-être, concède un marché public chaque mardi en ville d'Orsières et une foire le 24 août, fête de la Saint-Barthélemy, et les 2 jours suivants. Tous les participants à ces marchés devront payer à ses officiers les leydes et tributs accoutumés dans la région. Les hommes de la paroisse sont exonérés de ces charges, les autres droits du comte restant saufs, de même que les franchises et usages libérant les Orsériens de toutes leydes et vendes, moyennant le paiement annuel de 30 sous mauriçois. Les personnes se rendant à ces marchés jouiront d'une entière sécurité 3 jours avant et après la foire, sauf s'il survient un délit grave. Le comte ordonne à ses officiers, bailli et châtelain, de faire publier ces concessions dans les bourgs et villes du bailliage. Présents: Aymon de Challant et G. de Sarvagia, prieur du Bourget.
b) 04.09.1481, Sion. Transfert de la foire. Walter, évêque de Sion, acquiesce à la demande de la communauté d'Orsières de transférer la foire à l'octave de Saint-Michel. Présents: Péterman de Chivron, Henri Warner, etc.

Dates
Période de création:	27/11/1379
Lieu:	Ripaille

Support
Support / Träger:	2 parchemins cousus ensemble: a) 31x48,5 cm b) 25,3x34 cm
Description de sceau:	a) Sceau du comte en cire rouge, fruste, relié au document par des cordons violets. b) Il ne reste que la languette du sceau.