CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 97 Ordonnance. Les procureurs d'Orsières exposent à la Diète que leur communauté, depuis le 24 mai 1629, est administrée par le métral, les syndics, les conseillers et dix-huit jurés sous l'inspection de soixante jurés. Depuis environ 8 ans, les soixante jurés, aban

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 97
Cotes anciennes:N° 291
Titre:Ordonnance. Les procureurs d'Orsières exposent à la Diète que leur communauté, depuis le 24 mai 1629, est administrée par le métral, les syndics, les conseillers et dix-huit jurés sous l'inspection de soixante jurés. Depuis environ 8 ans, les soixante jurés, abandonnant le conseil des dix-huit, commencèrent à administrer les affaires de la commune jusqu'au temps du gouverneur Christian Wegener qui, à l'instance des jurés, réduisit leur nombre à vingt-quatre. La Diète décide que l'ordonnance du gouverneur Wegener restera en vigueur une année, puis il sera loisible à la communauté d'Orsières de revenir au régime établi depuis 1629.

Dates

Période de création:16/12/1718

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 36x23 cm
Description de sceau:Sceau de la République sur papier, avec 7 étoiles

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blatter, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1748
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361690
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne