CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1694 Arrangement par voie amiable entre la commune et la bourgeoise de Saint-Maurice au sujet de la propriété, jouissance et administration de certains immeubles, droits et créances, gérés jusqu'à ce jour par la bourgeoisie et revendiqués par la municipalité., 07.12

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1694
Titre:Arrangement par voie amiable entre la commune et la bourgeoise de Saint-Maurice au sujet de la propriété, jouissance et administration de certains immeubles, droits et créances, gérés jusqu'à ce jour par la bourgeoisie et revendiqués par la municipalité.

Dates

Période de création:07/12/1856
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24x31,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pour la bourgeoisie: Xavier de Cocatrix, président
Pour la municipalité: Louis Riche, président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371360
 

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