CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1695 Ratification par le Conseil d'Etat de la transaction passée entre la bourgeoisie et la municipalité de Saint-Maurice, stipulée par Maurice Chapelet, notaire, en date du 7 décembre 1856, au sujet de la propriété, jouissance et administration des immeubles, droit

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1695
Titre:Ratification par le Conseil d'Etat de la transaction passée entre la bourgeoisie et la municipalité de Saint-Maurice, stipulée par Maurice Chapelet, notaire, en date du 7 décembre 1856, au sujet de la propriété, jouissance et administration des immeubles, droits et créances, possédés jusqu'à ce jour par la bourgeoisie et revendiqués par la municipalité.

Dates

Période de création:30/05/1857
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 22x35,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-président du Conseil d'Etat: Allet
Secrétaire: Bonvin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371361
 

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