CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1696 Litige entre la bourgeoisie et la municipalité de Saint-Maurice au sujet de la part respective de la propriété, administration et charges du domaine public de cette ville., 1854-15.11.1857 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1688-2237 Bourgeoisie de Saint-Maurice, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1695 Ratification par le Conseil d'Etat de la transaction passée entre la bourgeoisie et la municipalité de Saint-Maurice, stipulée par Maurice Chapelet, notaire, en date du 7 décembre 1856, au sujet de la propriété, jouissance et administration des immeubles, droit
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1696 Litige entre la bourgeoisie et la municipalité de Saint-Maurice au sujet de la part respective de la propriété, administration et charges du domaine public de cette ville., 1854-15.11.1857 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1697 Approbation par le Conseil d'Etat d'une modification apportée au règlement bourgeoisial de Saint-Maurice par l'assemblée générale du 20 janvier 1867. \ Lettre d'accompagnement de cette approbation., 03.1867 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1697 Approbation par le Conseil d'Etat d'une modification apportée au règlement bourgeoisial de Saint-Maurice par l'assemblée générale du 20 janvier 1867. \ Lettre d'accompagnement de cette approbation., 03.1867 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1696

Titre:

Litige entre la bourgeoisie et la municipalité de Saint-Maurice au sujet de la part respective de la propriété, administration et charges du domaine public de cette ville.

Dates
Période de création:	1854 - 15/11/1857
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	1 liasse, 12 pièces

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1857

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371362

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1696 Litige entre la bourgeoisie et la municipalité de Saint-Maurice au sujet de la part respective de la propriété, administration et charges du domaine public de cette ville., 1854-15.11.1857 (Document)

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