CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1759 Demande de la régie de l'ancienne bourgeoisie de Saint-Maurice contre la régie de la commune de Massongex adressée au Tribunal du district et extrait de la séance du même tribunal du 27 juillet 1801. \ Produite en séance du Tribunal du dizain d'Entremont le 31

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1759
Cotes anciennes:B 12
Titre:Demande de la régie de l'ancienne bourgeoisie de Saint-Maurice contre la régie de la commune de Massongex adressée au Tribunal du district et extrait de la séance du même tribunal du 27 juillet 1801.
Produite en séance du Tribunal du dizain d'Entremont le 31 août 1809.
Curial: Delasoie.

Dates

Période de création:27/07/1801
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Chapelet
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371425
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne