CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1796 Extrait des notes de frais juridiques dans la cause agitée entre les régies de Saint-Maurice, Mex et Massongex, devant un tribunal ad hoc, nommé à cet effet., 30.01.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1796
Cotes anciennes:B 12
Titre:Extrait des notes de frais juridiques dans la cause agitée entre les régies de Saint-Maurice, Mex et Massongex, devant un tribunal ad hoc, nommé à cet effet.

Dates

Période de création:30/01/1810
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Chapelet
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371462
 

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