CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4076 Procès de l'hoirie de Jean-Louis Chervaz, de Collombey, contre le procureur Louis Martin, domicilié à Monthey, au sujet de la note des frais réclamée pour avoir assuré la défense dans la cause contre Xavier Clerc et consorts de Port-Valais. \ Exploits, comptes,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4075 Procès de l'hoirie de feu François Baud, de Nyon, contre Hyacinthe Bonjeau, de Vouvry, Joseph Delest, de Vionnaz, et François Debonnaire, de Saint-Maurice, ou leurs successions. \ Motifs du litige: obligations contractées par ces derniers envers François Baud p$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4075 Procès de l'hoirie de feu François Baud, de Nyon, contre Hyacinthe Bonjeau, de Vouvry, Joseph Delest, de Vionnaz, et François Debonnaire, de Saint-Maurice, ou leurs successions. \ Motifs du litige: obligations contractées par ces derniers envers François Baud p
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4076 Procès de l'hoirie de Jean-Louis Chervaz, de Collombey, contre le procureur Louis Martin, domicilié à Monthey, au sujet de la note des frais réclamée pour avoir assuré la défense dans la cause contre Xavier Clerc et consorts de Port-Valais. \ Exploits, comptes,$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4076 Procès de l'hoirie de Jean-Louis Chervaz, de Collombey, contre le procureur Louis Martin, domicilié à Monthey, au sujet de la note des frais réclamée pour avoir assuré la défense dans la cause contre Xavier Clerc et consorts de Port-Valais. \ Exploits, comptes,
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4077 Jugement du Tribunal du district de Saint-Maurice dans la cause entre la municipalité et la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Charles, Auguste et Maurice de Bons et les hoirs de Joseph Ladernier, tous domiciliés à Saint-Maurice, d'autre part, relativ

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4076

Titre:

Procès de l'hoirie de Jean-Louis Chervaz, de Collombey, contre le procureur Louis Martin, domicilié à Monthey, au sujet de la note des frais réclamée pour avoir assuré la défense dans la cause contre Xavier Clerc et consorts de Port-Valais.
Exploits, comptes, jugement.