CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4092 Procès entre l'Etat du Valais, d'une part, et la ville de Saint-Maurice, d'autre part, relatif à un subside annuel de 580 francs que la ville de Saint-Maurice doit à l'Etat du Valais pour la fondation d'un collège à Saint-Maurice. \ 1) 1807-1898. 3 liasses d'ex

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4092
Titre:Procès entre l'Etat du Valais, d'une part, et la ville de Saint-Maurice, d'autre part, relatif à un subside annuel de 580 francs que la ville de Saint-Maurice doit à l'Etat du Valais pour la fondation d'un collège à Saint-Maurice.
1) 1807-1898. 3 liasses d'exploits, mémoires et protocoles d'audiences relatifs au procès.
2) 12.04.1898. Jugement du Tribunal du district de Saint-Maurice.
3) 07.09.1898. Jugement de la cour d'appel et de cassation du canton du Valais.

Dates

Période de création:1807 - 1898

Support

Support / Träger:Dossier, 77 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1998
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373797
 

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