CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4103 Décision prise par le Conseil d'Etat du canton de Vaud dans le conflit de compétence opposant la commune et l'abbaye de Saint-Maurice, d'une part, et la commune de Bex, d'autre part., 10.04.1896 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4102 Jugement du Tribunal fédéral sur le recours interjeté par les frères Louis et Frédéric Schaeffler, de Saint-Maurice, contre le jugement du Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais du 4 janvier 1878 relatif à l'imposition foncière réclamée
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4103 Décision prise par le Conseil d'Etat du canton de Vaud dans le conflit de compétence opposant la commune et l'abbaye de Saint-Maurice, d'une part, et la commune de Bex, d'autre part., 10.04.1896 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4104 Difficultés survenues entre la commune de Saint-Maurice et son receveur, Jules Chevalley, au sujet du rendement des comptes et d'un cautionnement. \ Soumission, cautionnement, correspondance., 1897-1899 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4104 Difficultés survenues entre la commune de Saint-Maurice et son receveur, Jules Chevalley, au sujet du rendement des comptes et d'un cautionnement. \ Soumission, cautionnement, correspondance., 1897-1899 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4103

Titre:

Décision prise par le Conseil d'Etat du canton de Vaud dans le conflit de compétence opposant la commune et l'abbaye de Saint-Maurice, d'une part, et la commune de Bex, d'autre part.

Dates
Période de création:	10/04/1896
Lieu:	Lausanne

Support
Support / Träger:	Papier en-tête, 2 folios, 25x37

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1996

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373808

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4103 Décision prise par le Conseil d'Etat du canton de Vaud dans le conflit de compétence opposant la commune et l'abbaye de Saint-Maurice, d'une part, et la commune de Bex, d'autre part., 10.04.1896 (Document)

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