CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.2.3 Procès-verbaux des séances tenues par la Commission paritaire du bâtiment et du génie civil du canton du Valais (séances 311-409), 1987-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.2.3
Titre:Procès-verbaux des séances tenues par la Commission paritaire du bâtiment et du génie civil du canton du Valais (séances 311-409)

Dates

Période de création:1987 - 1995

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:10 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 10 sous-dossiers:

Boîte 116:

21.1.2.3/1: 311-320 (1987)
21.1.2.3/2: 321-331 (1988)

Boîte 117:

21.1.2.3/3: 332-343 (1989)
21.1.2.3/4: 344-356 (1990)
21.1.2.3/5: 357-367 (1991)
21.1.2.3/6: 368-373 (1992)
21.1.2.3/7: 374-378 (1992)

Boîte 118:

21.1.2.3/8: 379-389 (1993)
21.1.2.3/9: 390-399 (1994)
21.1.2.3/10: 400-409 (1995)
Contient aussi:Le sous-dossier portant la cote 21.1.2.3/1 contient deux jugements rendus par le Tribunal arbitral professionnel et un recours contre la décision de la Commission paritaire du bâtiment et du génie civil du canton du Valais.***Le sous-dossier portant la cote 21.1.2.3/4 contient le troisième rapport intermédiaire relatif à l'application de l'article 31 de la Convention collective du canton du Valais.***Le sous-dossier portant la cote 21.1.2.3/7 contient le recours de la Commission paritaire professionnelle du bâtiment et du génie civil du canton du Valais contre la décision prise par le chef du Service de protection des travailleurs et des relations du travail du 12 novembre 1992.***Le sous-dossier portant la cote 21.1.2.3/8 contient le rapport d'activité pour 1993.***Le sous-dossier portant la cote 21.1.2.3/9 contient des rapports de contrôles dans des entreprises.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:116-118

Zone des notes

Notes:Pour compléter les affaires traitées dans les procès-verbaux, voir les dossiers CH AEV, AVE, 2019/24, 23.3.7 et 23.3.28.***Il manque le procès-verbal 347. Les procès-verbaux 359 et 365 sont bien présents, mais non numérotés.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2025
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384700
 

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