CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.2.4 Procès-verbaux des séances tenues par la Commission paritaire du bâtiment et du génie civil du canton du Valais pour 1996 (séances 410-419), 1994-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.2.4
Titre:Procès-verbaux des séances tenues par la Commission paritaire du bâtiment et du génie civil du canton du Valais pour 1996 (séances 410-419)

Dates

Période de création:1994 - 1996

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

21.1.2.4/1: 410-413
21.1.2.4/2: 414-417
21.1.2.4/3: 418-419
Contient aussi:Rapports de contrôles effectués auprès des entreprises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:118
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384701
 

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