CH AEV, AC Grimisuat, E 9 Sentence arbitrale de l'évêque élu Philippe de Platea et quatre magistrats de Sion dans un litige entre Savièse d'une part et Ayent et Grimisuat d'autre part. \ Le bisse de Savièse pris au lieu nommé Cillion sur le territoire d'Ayent étant chaque année obstrué par une ava

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat, E 9
Titre:Sentence arbitrale de l'évêque élu Philippe de Platea et quatre magistrats de Sion dans un litige entre Savièse d'une part et Ayent et Grimisuat d'autre part.
Le bisse de Savièse pris au lieu nommé Cillion sur le territoire d'Ayent étant chaque année obstrué par une avalanche, il leur est permis de construire un nouveau bisse. Ils peuvent aussi se servir de l'ancien bisse et peuvent faire descendre l'eau de celui-ci dans le nouveau bisse.
Les personnes d'Ayent et de Grimisuat qui ont des prés et des mayens à l'endroit où est la prise de l'eau peuvent user de cette eau un jour entier toutes les trois semaines du matin du lundi au matin du mardi. Le nouveau bisse une fois établi, l'ancien doit être abandonné et les Saviésans doivent dédommager ceux d'Ayent et de Grimisuat. Les Saviésans ne pourront s'approprier les sources dans ce territoire.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:25/05/1527
Lieu:Sion, au château de la Majorie

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 17e siècle des notaires Barthélemy Constantin et Pierre de Clivis.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 14/4 Sentence arbitrale de l'évêque Philippe de Platea dans un litige entre la communauté de Savièse, d'une part, et celles d’Ayent et de Grimisuat, d'autre part. Les procureurs des communautés de Savièse, d’une part, et d’Ayent et Grimisuat, d’autre part, (dont listes) comparais

même acte que:
CH AEV, AC Grimisuat, E 10 Sentence arbitrale de l'évêque élu Philippe de Platea et quatre magistrats de Sion dansun litige entre Savièse d'une part et Ayent et Grimisuat d'autre part. \ Le bisse de Savièse pris au lieu nommé Cillion sur le territoire d'Ayent étant chaque année obstrué par une ava
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1557
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=38563
 

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