CH AEV, AC Grimisuat, E 37 Jugement arbitral du Conseil d'Etat sur l'augmentation du Bisse neuf. Les consorts d'Ayent sont chargés des frais d'agrandissement et de l'entretien futur de la partie de cet aqueduc depuis la Rieille (Lienne) où est la prise d'eau jusqu'à la partie orientale du grand dé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat, E 37
Titre:Jugement arbitral du Conseil d'Etat sur l'augmentation du Bisse neuf. Les consorts d'Ayent sont chargés des frais d'agrandissement et de l'entretien futur de la partie de cet aqueduc depuis la Rieille (Lienne) où est la prise d'eau jusqu'à la partie orientale du grand dévaloir dit "Zina de Ravoire", celui-ci non compris.

Dates

Période de création:22/08/1862
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:est complété par:
CH AEV, AC Grimisuat, E 38 Lettre acompagnant le jugement arbitral du Conseil d'Etat sur l'augmentation du Bisse neuf., 30.08.1862 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=38594
 

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