CH AEV, AC Grimisuat, E 38 Lettre acompagnant le jugement arbitral du Conseil d'Etat sur l'augmentation du Bisse neuf., 30.08.1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Grimisuat Grimisuat, Commune, 1269-1971 (Fonds)
      - CH AEV, AC Grimisuat Fonds principal, 1269-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Grimisuat, E Les actes et conventions concernant les chemins publics, les cours d'eau et les diguements., 1427-1915 (Série)
        
        CH AEV, AC Grimisuat, E 37 Jugement arbitral du Conseil d'Etat sur l'augmentation du Bisse neuf. Les consorts d'Ayent sont chargés des frais d'agrandissement et de l'entretien futur de la partie de cet aqueduc depuis la Rieille (Lienne) où est la prise d'eau jusqu'à la partie orientale du grand dé
        CH AEV, AC Grimisuat, E 38 Lettre acompagnant le jugement arbitral du Conseil d'Etat sur l'augmentation du Bisse neuf., 30.08.1862 (Document)
        CH AEV, AC Grimisuat, E 39 Convention entre la Commune d'Ayent et celle de Grimisuat pour l'agrandissement du Bisse neuf., 11.10.1862 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Grimisuat, E 38

Titre:

Lettre acompagnant le jugement arbitral du Conseil d'Etat sur l'augmentation du Bisse neuf.

Dates
Période de création:	30/08/1862
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	2 folios

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:

complète:
CH AEV, AC Grimisuat, E 37 Jugement arbitral du Conseil d'Etat sur l'augmentation du Bisse neuf. Les consorts d'Ayent sont chargés des frais d'agrandissement et de l'entretien futur de la partie de cet aqueduc depuis la Rieille (Lienne) où est la prise d'eau jusqu'à la partie orientale du grand dé

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1892

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=38595

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