CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.13.10 Seconde Commission parlementaire pour la révision de la loi des finances du 6 février 1960, 1971-1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.13.10
Titre:Seconde Commission parlementaire pour la révision de la loi des finances du 6 février 1960

Dates

Période de création:1971 - 1972

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2002
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=387268
 

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