CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.13.9 Messages et documentation pour les rédiger, 1971-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.13.9
Titre:Messages et documentation pour les rédiger

Dates

Période de création:1971 - 1976

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Projet de loi d'impôt sur les gains immobiliers et sur les successions et donations complétant l'initiative populaire du 16 juin 1966 concernant la révision partielle de la Loi des Finances du 6 février 1960 (10.11.1971)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2006
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390286
 

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