CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.13.5 Différents thèmes relatifs à la révision de la loi des finances, 1968-1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.13.5
Titre:Différents thèmes relatifs à la révision de la loi des finances

Dates

Période de création:1968 - 1972

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

1.1.13.5/1: barème, communes, déductions sociales, gains immobiliers, initiatives, interpellations (1969-1972)
1.1.13.5/2: presse, planification financière, péréquation financière, impôt sur les successions, statistiques, taxes et émoluments, propositions (1968-1971)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2002
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389954
 

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