CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.13.4 Enquête auprès des communes sur l'augmentation des déductions sociales (application de l'article 29 de la loi des finances), 1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.13.4
Titre:Enquête auprès des communes sur l'augmentation des déductions sociales (application de l'article 29 de la loi des finances)

Dates

Période de création:1967

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2

Zone des notes

Notes:Les réponses sont classées par district, puis par commune.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1997
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390290
 

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