CH AEV, ABS, Tir. 5/44 Mandat contestant le droit de propriété de la ville sur les bois coupés sur la montagne de Thyon. Jean Baptiste Vuignier, député de la Diète, juge de la cause, notifie à Pierre de Riedmatten, bourgmestre de la ville de Sion, que Vincent Favre, grand châtelain du dizain d'Hér

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/44
Titre:Mandat contestant le droit de propriété de la ville sur les bois coupés sur la montagne de Thyon. Jean Baptiste Vuignier, député de la Diète, juge de la cause, notifie à Pierre de Riedmatten, bourgmestre de la ville de Sion, que Vincent Favre, grand châtelain du dizain d'Hérens, et François Pitteloud, président de la commune de Vex, en tant que procureurs des consorts de l'alpage de Thyon, contestent la propriété des bois coupés sur la montagne de Thyon par Antoine Rudaz et Jean Crettaz, dont il est question dans les précédents exploits [ABS, Tir. 5/42-43], propriété revendiquée par la Bourgeoisie de Sion.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:17/11/1821
Lieu:Saint-Martin.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21,5x33,5

Zone du contexte

Signature:Vuignier, juge constitutionnel, Favre, vice grand châtelain, Dorsaz, sautier.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme par Dorschaz, huissier, le 20.11.1821.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390597
 

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