CH AEV, ABS, Tir. 5/45 Exploit d'opposition au séquestre des bois coupés sur la montagne de Thyon par la Bourgeoisie et réplique des consorts de l'alpage de Thyon. a) Jean Baptiste Vuignier, député de la Diète, président et châtelain de la commune de Saint-Martin, notifie à Vincent Favre, grand ch

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/45
Titre:Exploit d'opposition au séquestre des bois coupés sur la montagne de Thyon par la Bourgeoisie et réplique des consorts de l'alpage de Thyon. a) Jean Baptiste Vuignier, député de la Diète, président et châtelain de la commune de Saint-Martin, notifie à Vincent Favre, grand châtelain du dizain d'Hérens, et à François Pitteloud, président de la commune de Vex, en tant que procureurs des consorts de l'alpage de Thyon, que le Conseil de la ville de Sion s'oppose au séquestre sur les bois coupés de la montagne de Thyon par Antoine Rudaz et Jean Crettaz, au motif que ce bois ne leur appartient pas et en revendique la propriété.
b) Le même Jean Baptiste Vuignier notifie que les procureurs des consorts de l'alpage de Thyon s'opposent à leur tour, demandent des preuves de la propriété et considèrent que le séquestre des bois reste en vigueur jusqu'au jugement définitif de la cause.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:12/11/1821 - 19/11/1821
Période de création, notes.:a) 12.11.1821-13.11.1821; b) 17.1.1821-19.11.1821.
Lieu:Saint-Martin; Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21,5x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vuignier, juge constitutionnel, Dayer, sautier désénal, Dorsaz, sautier, etc.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie confirme par Dorschaz, huissier, le 20.11.1821.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390598
 

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