CH AEV, ABS, Tir. 5/58 a) Expédition d'une séance devant le vice-châtelain de la commune de Vex, au sujet de la barre de la montagne de Thyon, délivrée "in parte qua" à l'avocat Marin Joseph Ducrey. Devant Vincent Favre, vice-châtelain de la commune de Vex, Marin Joseph Ducrey, avocat, agissant au

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/58
Titre:a) Expédition d'une séance devant le vice-châtelain de la commune de Vex, au sujet de la barre de la montagne de Thyon, délivrée "in parte qua" à l'avocat Marin Joseph Ducrey. Devant Vincent Favre, vice-châtelain de la commune de Vex, Marin Joseph Ducrey, avocat, agissant au nom de la Bourgeoisie de Sion, proteste, disant que Pierre Morand n'est pas habilité à mettre barre sur la montagne de Thyon, étant donné que les confins qu'il indique sont trop vagues et demande que cette barre ne cause pas préjudice aux droits de la Bourgeoisie de Sion sur sa forêt.
b) Lettre de l'avocat Ducrey au bourgmestre de la ville de Sion. Marin Joseph Ducrey, avocat, informe le bourgmestre et le Conseil de la ville de Sion de son intervention lors de la séance précédente à Vex, en faveur de la ville de Sion; la lettre accompagne l'extrait a).
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:17/11/1828 - 26/11/1828
Période de création, notes.:a) 17.11.1828; b) 26.11.1828.
Lieu:a) Vex.
b) Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2
Format larg. x H (cm):19x24,5; 16,5x20,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Rion, greffier.
b) [Marin Joseph] Ducrey, avocat.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:a) Expédié, le 26.11.1828, par Rion, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390611
 

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