CH AEV, ABS, Tir. 5/58-110 Procès entre la Bourgeoisie de Sion, d'une part, et les consorts de l'alpage de Thyon, les communes des Agettes et de Salins, d'autre part, concernant la forêt de Thyon; quelques documents concernent aussi des coupes de bois illicites dans la forêt de la Bourgeoisie de S

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/58-110
Titre:Procès entre la Bourgeoisie de Sion, d'une part, et les consorts de l'alpage de Thyon, les communes des Agettes et de Salins, d'autre part, concernant la forêt de Thyon; quelques documents concernent aussi des coupes de bois illicites dans la forêt de la Bourgeoisie de Sion par un dénommé Maurice Praz de Veysonnaz.

Dates

Période de création:17/11/1828 - env. 1847

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:53 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=415550
 

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