CH AEV, ABS, Tir. 5/86 Citation pour bois coupé. Fournier, châtelain de la commune de Veysonnaz, à l'instance de l'avocat Emmanuel Ganioz, mandaté par la Bourgeoisie de Sion, cite à comparaître devant lui, à son domicile à Veysonnaz, à la date indiquée, Maurice Praz, domestique chez la veuve Troil

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/86
Titre:Citation pour bois coupé. Fournier, châtelain de la commune de Veysonnaz, à l'instance de l'avocat Emmanuel Ganioz, mandaté par la Bourgeoisie de Sion, cite à comparaître devant lui, à son domicile à Veysonnaz, à la date indiquée, Maurice Praz, domestique chez la veuve Troillet à Veysonnaz, pour préciser la quantité des bois coupés illégalement dans les forêts de la Bourgeoisie, payer leur valeur, les dommages et intérêts et l'amende; les bois sont mis sous séquestre.

Dates

Période de création:14/02/1835
Lieu:La Vernaz.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):20x26

Zone du contexte

Signature:Fournier (Fourniy), châtelain de la commune de Veysonnaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390639
 

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