CH AEV, ABS, Tir. 5/100 Exploit de renvoi de comparution. Le docteur Ganioz est chargé par Sion de poursuivre le procès relatif à la forêt de Thyon. Le vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, à l'instance de Pierre Louis de Riedmatten, en tant que patrimonial de la ville de Sion, demande le renvo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/100
Titre:Exploit de renvoi de comparution. Le docteur Ganioz est chargé par Sion de poursuivre le procès relatif à la forêt de Thyon. Le vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, à l'instance de Pierre Louis de Riedmatten, en tant que patrimonial de la ville de Sion, demande le renvoi à une date ultérieure indiquée de la comparution de Vincent Favre, ancien grand châtelain de La Vernaz, représentant de la commune de La Vernaz et des Agettes, et des consorts de l'alpage de Thyon, ainsi que de Gabriel Sierro, domicilié à Vex [cf. ABS, Tir. 5/99]; Emmanuel Ganioz, avocat, prie le vice-grand châtelain d'accepter la demande de renvoi.

Dates

Période de création:22/07/1840
Lieu:Hérémence.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):17,5x21
Description de sceau:Trace d'un cachet

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Emmanuel Ganioz, avocat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 5/99 Exploit au représentant de la commune de La Vernaz et des Agettes, et des consorts de l'alpage de Thyon pour bois récemment coupés dans la forêt de Thyon. Sierro, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, à l'instance de Pierre Louis de Riedmatten, en tant que patrimonial de

même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 5/101 Réponse favorable du juge dans le procès de la forêt de Thyon, pour le renvoi de la comparution. Joseph Sierro, [vice-grand châtelain du dizain d'Hérens], accepte le renvoi de la comparution demandé par l'avocat Emmanuel Ganioz, désormais prévue le 24. 08.1840, au lieu-dit
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390653
 

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