CH AEV, ABS, Tir. 5/156 Renvoi, convenu entre les deux avocats, Ducrey et Zermatten, de la comparution entre la Bourgeoisie de Sion et la commune de Salins., 21.01.1854 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/156
Titre:Renvoi, convenu entre les deux avocats, Ducrey et Zermatten, de la comparution entre la Bourgeoisie de Sion et la commune de Salins.

Dates

Période de création:21/01/1854
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):17,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Zermatten, avocat pour Salins.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390709
 

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