CH AEV, ABS, Tir. 5/157 Procuration. Le Conseil bourgeoisial de la ville de Sion donne procuration spéciale à l'avocat Ducrey, pour plaider au nom de la Bourgeoisie, dans le procès pendant devant le second suppléant du Tribunal du district de Sion, contre la commune de Salins, relatif à une parcel

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/157
Titre:Procuration. Le Conseil bourgeoisial de la ville de Sion donne procuration spéciale à l'avocat Ducrey, pour plaider au nom de la Bourgeoisie, dans le procès pendant devant le second suppléant du Tribunal du district de Sion, contre la commune de Salins, relatif à une parcelle de forêt située dans le territoire de la commune de Salins et appartenant à la Bourgeoisie.

Dates

Période de création:31/01/1854
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):17,5x22,5

Zone du contexte

Signature:De Rivaz, président du Conseil, Nicolas Roten, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390710
 

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