CH AEV, ABS, Tir. 5/163 Interrogatoire du bourgmestre de la ville de Sion par la commune de Salins. a) Exploit de citation à comparaître. Eugène Bruttin, second suppléant du Tribunal du district de Sion, juge de la cause, à l'instance de François Joseph Troillet, président de la commune de Salins,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, ABS Sion, Bourgeoisie (ABS), 1203-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, ABS Fonds principal, 1203-22.09.2009 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 5 Alpes et forêts, 31.05.1312-19. sc. (env.) (Série)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 5/35-215 Alpage et forêt de Thyon, 31.05.1312-19. sc. (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 5/111-170 Procès entre la Bourgeoisie de Sion et la commune de Salins, au sujet de la forêt du Rard et de l'indivis., 05.11.1312-19. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 5/162 Lettre du juge de Veysonnaz à Louis de Riedmatten, préfet. Jean Léger Fragnière (Franiere), juge à Veysonnaz, écrit à Louis de Riedmatten, préfet de Sion, qu'il prendra les mesures nécessaires pour exécuter ses ordres., 06.06.1854 (Document)
        CH AEV, ABS, Tir. 5/163 Interrogatoire du bourgmestre de la ville de Sion par la commune de Salins. a) Exploit de citation à comparaître. Eugène Bruttin, second suppléant du Tribunal du district de Sion, juge de la cause, à l'instance de François Joseph Troillet, président de la commune de Salins,
        CH AEV, ABS, Tir. 5/164 Procès-verbal d'une vision locale des limites de l'indivis et du Rard, en présence du juge Eugène Bruttin de Bramois, dans le cadre du procès entre la Bourgeoisie de Sion et la commune de Salins au sujet des forêts de l'indivis et du Rard., 12.06.1854- (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, ABS, Tir. 5/163

Titre:

Interrogatoire du bourgmestre de la ville de Sion par la commune de Salins. a) Exploit de citation à comparaître. Eugène Bruttin, second suppléant du Tribunal du district de Sion, juge de la cause, à l'instance de François Joseph Troillet, président de la commune de Salins, cite à comparaître devant lui à la date indiquée Pierre Louis de Riedmatten, bourgmestre de la ville de Sion, pour interrogatoire; notification par Augustin Ulrich, huissier, le 11.02.1854.
b) Copie du protocole de la séance d'interrogatoire devant Eugène Bruttin de Bramois, second suppléant du Tribunal du district de Sion, juge de la cause. Dans le cadre du procès entre la Bourgeoisie de Sion et la commune de Salins, au sujet des forêts de l'indivis et du Rard, François Joseph Troillet, président de la commune de Salins, d'une part, et Pierre Louis de Riedmatten, bourgmestre de la ville de Sion, comparaissent devant Eugène Bruttin, second suppléant; suivent les questions de l'interrogatoire formulées par la commune de Salins et les réponses données par Pierre Louis de Riedmatten, bourgmestre.

Copie / Kopie:

Oui

Dates
Période de création:	11/02/1854 - 24/02/1854
Période de création, notes.:	a) 11.02.1854; b) 24.02.1854.
Lieu:	a) Bramois. b) Sion, à l'hôtel de ville.

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Cahier de 14 pages non cousu
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1
Format larg. x H (cm):	17,5x21,5

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	a) Eugène Bruttin, second suppléant. b) Martin Brunner, greffier (signature).
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie conforme par Martin Brunner, greffier, le 01.03.1854.