CH AEV, ABS, Tir. 5/164 Procès-verbal d'une vision locale des limites de l'indivis et du Rard, en présence du juge Eugène Bruttin de Bramois, dans le cadre du procès entre la Bourgeoisie de Sion et la commune de Salins au sujet des forêts de l'indivis et du Rard., 12.06.1854- (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, ABS Sion, Bourgeoisie (ABS), 1203-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, ABS Fonds principal, 1203-22.09.2009 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 5 Alpes et forêts, 31.05.1312-19. sc. (env.) (Série)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 5/35-215 Alpage et forêt de Thyon, 31.05.1312-19. sc. (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 5/111-170 Procès entre la Bourgeoisie de Sion et la commune de Salins, au sujet de la forêt du Rard et de l'indivis., 05.11.1312-19. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 5/163 Interrogatoire du bourgmestre de la ville de Sion par la commune de Salins. a) Exploit de citation à comparaître. Eugène Bruttin, second suppléant du Tribunal du district de Sion, juge de la cause, à l'instance de François Joseph Troillet, président de la commune de Salins,
        CH AEV, ABS, Tir. 5/164 Procès-verbal d'une vision locale des limites de l'indivis et du Rard, en présence du juge Eugène Bruttin de Bramois, dans le cadre du procès entre la Bourgeoisie de Sion et la commune de Salins au sujet des forêts de l'indivis et du Rard., 12.06.1854- (Document)
        CH AEV, ABS, Tir. 5/165 Notes sur le litige relatif au Rard et à l'indivis entre la Bourgeoisie de Sion et la commune de Salins; résumé de l'affaire; enfin, le 09.11.1855, les propositions de la Bourgeoisie sont acceptées par Salins et le Conseil bourgeoisial de Sion accorde à Salins deux setiers

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, ABS, Tir. 5/164

Titre:

Procès-verbal d'une vision locale des limites de l'indivis et du Rard, en présence du juge Eugène Bruttin de Bramois, dans le cadre du procès entre la Bourgeoisie de Sion et la commune de Salins au sujet des forêts de l'indivis et du Rard.

Dates
Période de création:	après 12/06/1854
Période de création, notes.:	S. d., après 12.06.1854.

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1
Format larg. x H (cm):	17,5x21,5